ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Coutume aux clients via le site www.coutumestore.com.
Elles ne concernent pas les autres ventes réalisées, notamment en magasin qui sont régies par les conditions générales concernées.Toute utilisation du Site ou passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le Client.
Coutume se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que, seules, seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du site et-ou de passation d’une commande par le Client.

ARTICLE 2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS & LEUR DISPONIBILITE

Les produits vendus par Coutume sont conformes à la règlementation française en vigueur.
Ils sont décrits le plus précisément possible à l’aide de fiches produits et de photos.
Toutefois, les photos utilisées par Coutume pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne la couleur et la taille. Le client est invité à se référer aux descriptifs détaillés du produit, et en cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Coutume pour obtenir toute précision utile.Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Coutume s’efforcera de l’indiquer clairement et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné. Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Coutume s’engage à en informer immédiatement le client et à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDES

Coutume se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Détaillé processus de commandes ici ?

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits est mentionné en euros (€) , toutes taxes comprises ( TTC) , hors frais de livraison lesquels sont à la charge du Client ,(sauf opération promotionnelle ponctuelle), et sont notifiés à ce dernier au moment où il passe commande.

Coutume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutefois si un prix anormalement bas est indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Coutume se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

Coutume est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, via, notamment, des codes proportionnels. Ces derniers ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais des livraison.

Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) via la plateforme sécurisée de la Banque Populaire. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

Coutume se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits commandés demeurent la propriété de Coutume jusqu’à leur complet paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés, ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande.

Les Clients sont invités à choisir parmi les différents modes de livraisons proposé par Coutume :
Pour la France Métropolitaine : Mondial Relay, Colissimo et Chronopost
Pour l’Espagne, Le Royaume-uni, l’Allemagne, le Belgique, le Luxembourg, l’Autriche et le Portugal : Mondial Relay
Le transporteur en charge de la livraison est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par Coutume au Client par l’envoi d’un email permettant d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Coutume, prend physiquement possession du produit.

Coutume s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h, jours ouvrés, à réception de celle-ci. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de Coutume. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le Client en sera informé par email).

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer Coutume en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés )

ARTICLE 7 – GARANTIES

Nous apportons une grande vigilance lors de la préparation des colis. Néanmoins la commande peut comporter un défaut que nous n’avions pas remarqué. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non conformité est détectée concernant le produit ( produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé ) le client est invité à le notifier au service client de Coutume dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à help@coutumestore.com.
Coutume se réserve le droit de décider de la disposition la plus adaptée au défaut rencontré, à savoir, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai de 72 heures Coutume se dégage de toute responsabilité.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après réception du bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l’expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de Coutume au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email…).
Les Clients peuvent également utiliser la procédure prévue sur le Site en se connectant à leur compte, onglet « retour ».Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné à l’adresse suivante : Coutume, 79 Rue Notre Dame, 33300 Bordeaux France au plus tard 14 jours après avoir communiqué à Coutume leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Clients.

En cas de rétractation, Coutume remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par Coutume ) au plus tard 14 jours à compter du jour où Coutume réceptionne le colis faisant l’objet du retour. Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé.

ARTICLE 9 – RETOUR

Les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, et du bon de retour émis par Coutume sur le site ou par email, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du Client, à :

Coutume
79 RUE NOTRE DAME
33300 BORDEAUX
France

Les produits doivent être retournés aux frais du Client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les réalisations, photographies, textes, et divers graphismes présents sur le site coutumestore.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Coutume ou de tout ou une partie des éléments se trouvant sur le site coutumestore.com est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Coutume s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, Coutume s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant. Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client et d’optimisation de l’expérience client. Elles permettent, entre autre, la gestion de fidélisation et de promotion, de statistiques … Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à Coutume les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de Coutume.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations, ou questions, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de Coutume par téléphone au +33 (0)6 xxxxxxxx (du lundi au vendredi de 10h à 18h), par email help@coutmestore.com ou par courrier postal à SARL COUTUME / SERVICE CLIENT / 79 RUE NOTRE DAME / 33300 BORDEAUX

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les CGV sont intégralement régies par la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.