Politique de confidentialité

Nous sommes la société COUTUME SARL – Société à responsabilité limitée au capitale de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 839 909 588 dont le siège social est situé au 79 Rue Notre Dame 33300 Bordeaux.

Nous souhaitons vous informer des mesures mises en œuvre en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) ainsi que des recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »).

Coutume prend soin de vos données personnelles

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Coutume SARL – 79 rue Notre-Dame 33300 Bordeaux – en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Coutume souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la protection des données que vous nous transmettez par tous modes de communication et lors des échanges et interactions avec vous. Il s’agit notamment de la navigation et de l’utilisation de notre site Internet édité et exploité par Coutume des échanges lors des communications téléphoniques, courriel ou courrier postal, des échanges en boutique avec nos conseillers.

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les analyser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant vos données personnelles via les canaux de communication et documents commerciaux et contractuels, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité telle qu’elle apparaît sur notre site internet.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons chez Coutume ?

Il s’agit d’informations, d’ordre privé ou professionnel, permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique et que vous avez volontairement communiquées à Coutume via les différents canaux de communication. Vous serez amené à fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque. Sur le site e-commerce www.coutumestore.com, à la création d’un compte pour une commande, nous vous demandons :

  • Identifiant
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Région
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Mot de passe

Nous collectons également les données de connexion (Log de connexion, adresse IP de connexion, Date/Heure de connexion).

Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles par Coutume ont différents objectifs :

  • La préparation et à l’envoi de vos commandes.
  • La création et la gestion de votre compte client
  • Répondre à vos questions
  • Envoi et mise à la disposition d’information éditoriale sur les objets et produits que nous proposons.
  • L’envoi de newsletters avec offre commerciale
  • La dépose de cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.
  • La gestion des demandes des Utilisateurs de droits d’accès, de rectification de suppression et de portabilité à l’égard des données personnelles les concernant ainsi qu’à leur droit d’opposition et de limitation de traitement.
  • Les demandes fondées par toute autorité judiciaire dans le cadre de la LCEN notamment
  • Le fonctionnement, l’amélioration et l’optimisation des Services du Site
  • La réalisation d’analyses statistiques et notamment de statistiques commerciales
  • La gestion d’avis et commentaires sur des produits
  • L’organisation de jeux concours et/ou de toute opération promotionnelle, à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne.
  • En cas d’infraction et à des fins judiciaires.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont fondées suivant chaque cas sur le consentement de l’Utilisateur, la nécessité de traiter les informations afin de fournir les Services sur un fondement contractuel, l’intérêt légitime de Coutume ou encore le respect d’une obligation légale (LCEN notamment).

Données relatives à votre navigation sur le site (cookies)

Lors de vos navigations sur le site internet de Coutume des cookies temporaires peuvent être enregistrés sur votre ordinateur.

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier texte qui permet à Coutume d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur le Site, Coutume peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs « cookie » par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations sont notamment :

  • Le type de navigateur internet que vous utilisez ;
  • Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au service ;
  • Le nom de domaine de votre fournisseur de services internet ;
  • La page internet dont vous provenez ;
  • Le pays de résidence et votre langue ;
  • Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Lors de votre première visite sur notre Site, dès lors que Coutume envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « accepter », vous consentez expressément à ce que Coutume puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, etc.). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que vous n’aurez pas poursuivi la navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous serez pas rendu sur une autre page du Site ou que vous n’aurez pas cliqué sur un élément du Site. Vous pouvez également refuser les cookies en cliquant sur le bouton « refuser ». Dans ce cas, seuls les cookies essentiels à l’utilisation du site fonctionneront. Si vous souhaitez décidez en détails quels cookies vous souhaitez accepter ou refuser, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « paramètres » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de gérer les cookies via le paramétrage de votre navigateur.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-après des informations concernant les cookies et les différentes manières de gérer les paramètres liés aux cookies sur votre navigateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois pour les cookies analytiques, 6 mois pour les autres cookies et 25 mois pour les informations collectées par le biais des cookies. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

b) Les cookies sur le Site

Coutume peut être amenée à utiliser les types de cookies suivants (bannière en bas de page) :

  • Cookies nécessaires à la bonne fonctionnalité du site
  • Cookies de gestion de session
  • Cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)
  • Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles

Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les refuser pourra entrainer un ralentissement et /ou un dysfonctionnement du Site.

Par l’analyse de la manière dont vous utilisez le Site, Coutume peut vous proposer une meilleure navigation à l’effet de répondre de manière appropriée à vos attentes et également identifier les éventuels problèmes que vous rencontrez afin d’y apporter des solutions rapides.

Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies via les procédures détaillées au c) ci-dessous.

c) Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Coutume vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. À ce titre, Coutume ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

Vous utilisez Safari 5.0 (sur ordinateur) :
Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;
Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ; Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ». Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :
Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;
Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;
Définissez vos paramètres de confidentialité.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Vous utilisez Google Chrome :
Choisissez le menu « Paramètres » ;
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;
Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;
Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Vous utilisez Mozilla Firefox :
Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;
Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;
Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;
Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».
Choisissez la durée de conservation des cookies en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous : 
(a) « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie. 
(b) « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox. 
(c) « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.
Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

Vous utilisez Internet Explorer 8.0 et plus :
Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;
Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

Vous utilisez Opéra :
Allez dans le menu « Fichier » puis sélectionnez « Préférences » ;
Cliquez sur l’icône « Vie privée » ;
Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

Vous utilisez Androïd :
Tapez sur la touche en haut à droite ;
Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;
Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

Vous utilisez Dolphin sur Androïd :
Allez dans le menu et sélectionnez « Plus » puis « Réglages » ;
Sélectionnez « Confidentialité » puis « Sécurité » ;
Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer dans le menu « Cookies ».

Comment et combien de temps vos données sont-elles conservées ?

a) Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Coutume met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles : contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité, sécurité des locaux, mesures de protection, vérification des prestataires et sous-traitants, chiffrement et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies.

b) Durée de conservation de vos données

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée, nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué.
  • Les données d’identification clients seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, les données contractuelles (numériques) ainsi que celles relatives à la gestion des commandes, la gestion de la facturation, la comptabilité client sont conservées pour une durée de dix ans. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Coutume et sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire, Payplug, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
  • Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment et vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué.
  • Statistiques : vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de statistiques fiables.
  • En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles seront archivées pendant trois ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

Pour quels destinataires vos données sont-elles récoltées ?

a) Coutume et ses partenaires

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point III ci-dessus, vos données pourront être stockées, traitées et transférées aux filiales et/ou partenaires de Coutume, notamment aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), lesquels pourraient être situés hors de l’Union Européenne.

b) Tiers non-partenaires

Coutume s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre Coutume à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, Coutume s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si Coutume n’est pas autorisée à le faire, notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles pourront être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies en vigueur.

Comment les liens se trouvant sur les sites renvoyant vers d'autres sites m'affectent ?

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Coutume et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, de la pertinence, de la disponibilité, de la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre Site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.